Permis de construire n° PC 06707115E0001 à Bust

Permis de construire

N° PC 06707115E0001

Ville de Bust · 67320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE BUST 67320

Date d'autorisation

29/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

16 188

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

268 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/05/2015

Ouverture du chantier30/06/2015

👤Demandeur

Code postal67310

LocalitéWASSELONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneBust (67071)

Code postal67320

AdresseRUE DU CIMETIERE BUST 67320

Parcelles16 188

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée268 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.