Permis d'aménager
N° PA 0770591700002
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE CHAMPAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
11/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 164 · B 167 · B 168
Superficie du terrain
7715 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/01/2018
Ouverture du chantier22/10/2018

👤Demandeur

Code postal77600
LocalitéBUSSY ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse16 RUE DE CHAMPAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesB 164 · B 167 · B 168
Superficie terrain7715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.