Permis d'aménager n° PA 0770592200001 à Bussy-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0770592200001

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

PC TRANSACTIONS

Adresse du terrain

7 RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 517 · A 518

Superficie du terrain

1255 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

DénominationPC TRANSACTIONS

SIRET83420351500012

SIREN834203515

Code postal77700

LocalitéMAGNY LE HONGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse7 RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesA 517 · A 518

Superficie terrain1255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.