Permis d'aménager n° PA 0770592300003 à Bussy-Saint-Martin

Permis d'aménager

N° PA 0770592300003

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 120 · B 145 · B 149

Superficie du terrain

6082 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/10/2023

Ouverture du chantier04/11/2023

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

AdresseRUE DE L'ETANG BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesB 120 · B 145 · B 149

Superficie terrain6082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.