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Permis d'aménager
N° PA 0770592300004
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
30 32 RUE DE CHAMPAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 113 · B 114
Superficie du terrain
2325 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

Code postal77600
LocalitéBUSSY ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse30 32 RUE DE CHAMPAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesB 113 · B 114
Superficie terrain2325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.