Permis d'aménager
N° PA 0770592600001
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 543 · A 572
Superficie du terrain
1972 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

Code postal77163
LocalitéDAMMARTIN SUR TIGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse15 RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesA 543 · A 572
Superficie terrain1972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.