Déclaration préalable de travaux n° DP 0770592500020 à Bussy-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770592500020

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

SCI DES GROSEILLERS

Adresse du terrain

6 RUE DES EPINETTES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

15/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 46

Superficie du terrain

6437 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES GROSEILLERS

SIRET33963738100056

SIREN339637381

Code postal77700

LocalitéMAGNY LE HONGRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse6 RUE DES EPINETTES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesAB 46

Superficie terrain6437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.