Déclaration préalable de travaux n° DP 0770592400004 à Bussy-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770592400004

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DU MET BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

19/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 174

Superficie du terrain

207 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse17 RUE DU MET BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesB 174

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.