Déclaration préalable de travaux n° DP 0770592300005 à Bussy-Saint-Martin

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770592300005

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

EV CARS SAS

Adresse du terrain

PARKING CENTRE COMMERCIAL BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

24/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 505

Superficie du terrain

16860 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/03/2023

👤Demandeur

DénominationEV CARS SAS

SIRET89516360800022

SIREN895163608

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

AdressePARKING CENTRE COMMERCIAL BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesB 505

Superficie terrain16860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.