Permis de construire n° PC 0770592500003 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770592500003

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 TE RUE DE LA MONTAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

01/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1031

Superficie du terrain

1088 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussy-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation01/08/2025

👤Demandeur

Code postal93130

LocalitéNOISY LE SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse10 TE RUE DE LA MONTAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesA 1031

Superficie terrain1088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²

Surface agricole créée177 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.