Permis de construire n° PC 0770592400012 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770592400012

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Adresse du terrain

11 RUE DES GUERMANTES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 477

Superficie du terrain

348068 m²

Surface locaux créée

962 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

SIRET24770059400010

SIREN247700594

Code postal77600

LocalitéBUSSY ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse11 RUE DES GUERMANTES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesB 477

Superficie terrain348068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²

Surface locaux créée962 m²

Surface locaux démolie185 m²

Surface publique avant480 m²

Surface publique créée962 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.