Permis de construire
N° PC 0770592300021
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
SOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.
Adresse du terrain
14 RUE DES EPINETTES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 10 · AB 32 · AB 39
Superficie du terrain
65141 m²
Surface locaux créée
947 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PATRIMONIALE ROCHE S.P.R.
SIRET57222069700021
SIREN572220697
Code postal75012
LocalitéPARIS 12
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse14 RUE DES EPINETTES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesAB 10 · AB 32 · AB 39
Superficie terrain65141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4005 m²
Surface locaux créée947 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.