Permis de construire
N° PC 0770592300019
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
HYSETCO
Adresse du terrain
AVENUE MARNE ET GONDOIRE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 505 · B 505
Superficie du terrain
33720 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/11/2023
Ouverture du chantier04/02/2024
Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationHYSETCO
SIRET83427557000028
SIREN834275570
Code postal75011
LocalitéPARIS 11
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
AdresseAVENUE MARNE ET GONDOIRE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesB 505 · B 505
Superficie terrain33720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.