Permis de construire
N° PC 0770592100011
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE L ETANG BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 328 · B 480 · B 483
Superficie du terrain
2154 m²
Surface locaux créée
907 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/11/2021
Ouverture du chantier15/11/2022

👤Demandeur

Code postal77607
LocalitéBUSSY SAINT MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse1 RUE DE L ETANG BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesB 328 · B 480 · B 483
Superficie terrain2154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée907 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée907 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.