Permis de construire n° PC 0770591900001 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770591900001

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

9 ALLEE DES BOULES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

22/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47 · AB 16

Superficie du terrain

16264 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/05/2019

Ouverture du chantier27/08/2019

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801005

SIREN775663438

Code postal75018

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse9 ALLEE DES BOULES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesAB 47 · AB 16

Superficie terrain16264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3593 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie133 m²

Surface publique avant3593 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.