Permis de construire n° PC 0770591600007 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770591600007

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AVENUE DE L EUROPE GUE LANGLOIS BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 312

Superficie du terrain

20181 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203707

SIREN444608442

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

AdresseAVENUE DE L EUROPE GUE LANGLOIS BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesB 312

Superficie terrain20181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.