Permis de construire n° PC 0770591300003 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770591300003

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

AVENUE DE L EUROPE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

11/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 277

Superficie du terrain

25630 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/12/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIREN775663438

Code postal75012

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

AdresseAVENUE DE L EUROPE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesOB 277

Superficie terrain25630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.