Permis de démolir
N° PD 0770592400002
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
F F G QUINCY
Adresse du terrain
28 RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
24/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 373 · A 374 · A 562
Superficie du terrain
2506 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/04/2024

👤Demandeur

DénominationF F G QUINCY
SIRET84995275900017
SIREN849952759
Code postal77600
LocalitéBUSSY ST MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse28 RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesA 373 · A 374 · A 562
Superficie terrain2506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.