Permis de construire n° PC 0770592500004 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770592500004

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

MOULIN SAINT MARTIN

Adresse du terrain

5 BIS RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

05/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 188

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/09/2025

👤Demandeur

DénominationMOULIN SAINT MARTIN

SIRET88774794700018

SIREN887747947

Code postal77600

LocalitéBUSSY ST MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse5 BIS RUE DU MOULIN BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesA 188

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo28 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.