Permis de construire n° PC 0770592300020 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770592300020

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DU PARC BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 288 · A 560 · A 573

Superficie du terrain

3305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

236 m²

← Toutes les autorisations à Bussy-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

Code postal77485

LocalitéLOGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse26 RUE DU PARC BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesA 288 · A 560 · A 573

Superficie terrain3305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée236 m²

Surface habitable démolie37 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.