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Permis de construire
N° PC 0770592300013
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17-19 RUE DES SOURCES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
03/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 403 · A 404 · A 987
Superficie du terrain
1363 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
381 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/08/2023
Ouverture du chantier15/06/2024

👤Demandeur

Code postal77420
LocalitéCHAMPS SUR MARNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse17-19 RUE DES SOURCES BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesA 403 · A 404 · A 987
Superficie terrain1363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée381 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.