Permis de construire
N° PC 0770592200019
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MET LOTISSEMENT RENTILLY ""LE PRE AUX AULNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 86
Superficie du terrain
733 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
192 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

Code postal77330
LocalitéOZOIR LA FERRIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
AdresseRUE DU MET LOTISSEMENT RENTILLY ""LE PRE AUX AULNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesB 86
Superficie terrain733 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.