Permis de construire n° PC 0770591700005 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770591700005

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

15/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 421P · B 422P · B 466P

Superficie du terrain

1986 m²

Logements créés

Surface habitable créée

446 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/08/2017

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

AdresseRUE DE L'ETANG BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesB 421P · B 422P · B 466P

Superficie terrain1986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée446 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.