1. Accueil
  2. Cadastre Bussy-Saint-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0770591700001
Permis de construire
N° PC 0770591700001
Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA MONTAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 160 · A 161
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
← Toutes les autorisations à Bussy-Saint-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2017
Ouverture du chantier17/10/2017

👤Demandeur

Code postal77200
LocalitéTORCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Martin (77059)
Code postal77600
Adresse11 RUE DE LA MONTAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600
ParcellesA 160 · A 161
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.