Permis de construire n° PC 0770591600006 à Bussy-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 0770591600006

Ville de Bussy-Saint-Martin · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 TER ROUTE DE LA MONTAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

Date d'autorisation

15/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 960 · A 963 · A 964

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

180 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/09/2016

👤Demandeur

Code postal93160

LocalitéNOISY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Martin (77059)

Code postal77600

Adresse4 TER ROUTE DE LA MONTAGNE BUSSY-SAINT-MARTIN 77600

ParcellesA 960 · A 963 · A 964

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée180 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.