Permis d'aménager
N° PA 0770582500002
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Adresse du terrain
SECTEUR VILLAGE ET ACCES TENNIS BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
SIRET21770058200018
SIREN217700582
Code postal77600
LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseSECTEUR VILLAGE ET ACCES TENNIS BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.