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  4. N° PA 0770582500003
Permis d'aménager
N° PA 0770582500003
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Adresse du terrain
LE CLOS SAINT GEORGES, RUE DU CIMETIÈRE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 848 · 0A 851 · 0A 847
Superficie du terrain
1906 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôtna
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
SIRET21770058200018
SIREN217700582
Code postal77600
LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseLE CLOS SAINT GEORGES, RUE DU CIMETIÈRE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Parcelles0A 848 · 0A 851 · 0A 847
Superficie terrain1906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.