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  4. N° DP 0770582200108
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770582200108
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
05/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 242
Superficie du terrain
1985 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/09/2022

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseRUE DU CIMETIERE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesAB 242
Superficie terrain1985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface commerce créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.