Déclaration préalable de travaux n° DP 0770582200086 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770582200086

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

SIRET24770059400010

SIREN247700594

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant436 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant436 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.