Déclaration préalable de travaux n° DP 0770582100093 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770582100093

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 COUR DU PONT RENE RESIDENCE LES VIOLENNES BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

21/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 17

Superficie du terrain

865 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse7 COUR DU PONT RENE RESIDENCE LES VIOLENNES BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAB 17

Superficie terrain865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.