Déclaration préalable de travaux n° DP 0770581900022 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770581900022

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

CONVRGENCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation20/04/2019

👤Demandeur

DénominationCONVRGENCE

SIRET84817341500011

SIREN848173415

Code postal77610

LocalitéNEUFMOUTIERS-EN-BRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant59 m²

Surface locaux transformée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.