Déclaration préalable de travaux n° DP 0770581800026 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770581800026

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

CVOSS CONSULTANT

Adresse du terrain

1 RUE CAMILLE CLAUDEL BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

19/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 288

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/05/2018

👤Demandeur

DénominationCVOSS CONSULTANT

SIREN819161886

Code postal77600

LocalitéCONCHES-SUR-GONDOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse1 RUE CAMILLE CLAUDEL BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAI 288

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.