Déclaration préalable de travaux n° DP 0770581500013 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770581500013

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Adresse du terrain

28 BOULEVARD THIBAUD DE CHAMP BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 153

Superficie du terrain

4249 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

SIRET21770058200018

SIREN217700582

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse28 BOULEVARD THIBAUD DE CHAMP BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAH 153

Superficie terrain4249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2523 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant2523 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.