Déclaration préalable de travaux n° DP 0770581200093 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770581200093

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

16 AV MARIE CURIE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

04/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 48

Superficie du terrain

4337 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bussy-Saint-Georges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/01/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal93160

LocalitéNOISY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse16 AV MARIE CURIE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAM 48

Superficie terrain4337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.