Permis de construire n° PC 0770582200013 à Bussy-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 0770582200013

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

Adresse du terrain

1 RUE DE L ETANG PARC CULTUREL DE RENTILLY BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 85

Superficie du terrain

16597 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLO MARNE ET GONDOIRE

SIRET24770059400010

SIREN247700594

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse1 RUE DE L ETANG PARC CULTUREL DE RENTILLY BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesZM 85

Superficie terrain16597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.