Permis de construire n° PC 0770581900001 à Bussy-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 0770581900001

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

14 BOULEVARD DES GENETS BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 29

Superficie du terrain

11020 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse14 BOULEVARD DES GENETS BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAI 29

Superficie terrain11020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5275 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant5275 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.