Permis de construire
N° PC 0770581600003
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
TAWBA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/04/2016

👤Demandeur

DénominationTAWBA
SIRET51502957700019
SIREN515029577
Code postal77600
LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant748 m²
Surface locaux créée51 m²
Surface publique avant748 m²
Surface publique créée51 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.