Permis de construire n° PC 0770581400014 à Bussy-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 0770581400014

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

SANEF

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER A4 SENS REIMS PARIS BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 8

Superficie du terrain

72257 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationSANEF

SIRET63205001900165

SIREN632050019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

AdresseDOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER A4 SENS REIMS PARIS BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesYH 8

Superficie terrain72257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1120 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1120 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.