Permis de construire
N° PC 0770581400002
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
BD DU PAVE FONTENELLE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
21/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 69
Superficie du terrain
19846 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/05/2014

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIREN380129866
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseBD DU PAVE FONTENELLE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesAX 69
Superficie terrain19846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.