Permis de construire
N° PC 0770581300005
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Adresse du terrain
RUE DU CIMETIERE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 145 · A 955 · A 849
Superficie du terrain
7388 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
SIRET21770058200018
SIREN217700582
Code postal77600
LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseRUE DU CIMETIERE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesA 145 · A 955 · A 849
Superficie terrain7388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.