Permis de construire n° PC 0770581300005 à Bussy-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 0770581300005

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Adresse du terrain

RUE DU CIMETIERE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 145 · A 955 · A 849

Superficie du terrain

7388 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

SIRET21770058200018

SIREN217700582

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

AdresseRUE DU CIMETIERE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesA 145 · A 955 · A 849

Superficie terrain7388 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.