Permis de construire
N° PC 0770581200010
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
D.S.I.
Adresse du terrain
DOMAINE DU GENITOY ROUTE DE JOSSIGNY RD 406 BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
12/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 38
Superficie du terrain
56569 m²
Surface locaux créée
8449 m²
Nb chambres
147

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationD.S.I.
SIRET38030668800017
SIREN380306688
Code postal94190
LocalitéVILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseDOMAINE DU GENITOY ROUTE DE JOSSIGNY RD 406 BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesZI 38
Superficie terrain56569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8449 m²
Surface commerce créée8449 m²
Nombre de chambres147
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.