Permis de démolir n° PD 0770581400001 à Bussy-Saint-Georges

Permis de démolir

N° PD 0770581400001

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

D.S.I.

Adresse du terrain

ROUTE DE JOSSIGNY RD 406 DOMAINE DU GENITOY BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 38

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationD.S.I.

SIRET38030668800017

SIREN380306688

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

AdresseROUTE DE JOSSIGNY RD 406 DOMAINE DU GENITOY BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesZI 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.