Permis de démolir
N° PD 0770581900003
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
SCCV DOMAINE DE LA JONCHERE
Adresse du terrain
BD DU PAVE FONTENELLE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
19/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 90 · AX 89 · AX 88
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV DOMAINE DE LA JONCHERE
SIRET85086473700018
SIREN850864737
Code postal77600
LocalitéCHANTELOUP-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
AdresseBD DU PAVE FONTENELLE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesAX 90 · AX 89 · AX 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.