Déclaration préalable de travaux n° DP 0770581900066 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770581900066

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 COUR DES DEUX SENTES BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

13/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 120

Superficie du terrain

468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse12 COUR DES DEUX SENTES BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAB 120

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable issue de transfo23 m²

Surface habitable transformée23 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.