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  4. N° DP 0770581600078
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770581600078
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ALL CHARLES GOUNOD BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
16/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 245
Superficie du terrain
754 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/10/2016

👤Demandeur

Code postal77600
LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
Adresse1 ALL CHARLES GOUNOD BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesAY 245
Superficie terrain754 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable issue de transfo21 m²
Surface habitable transformée21 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.