Déclaration préalable de travaux n° DP 0770581300018 à Bussy-Saint-Georges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770581300018

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

JF MASSUELLE NOTAIRE

Adresse du terrain

1 RUE DES HALLES BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 102

Superficie du terrain

4557 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

👤Demandeur

DénominationJF MASSUELLE NOTAIRE

SIRET49884093300010

SIREN498840933

Code postal77860

LocalitéCOUILLY-PONT-AUX-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

Adresse1 RUE DES HALLES BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAH 102

Superficie terrain4557 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo17 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.