Permis de construire n° PC 0770582300014 à Bussy-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 0770582300014

Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600

Bénéficiaire

COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

Adresse du terrain

BD MENDES FRANCXE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

Date d'autorisation

14/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 81

Superficie du terrain

7199 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BUSSY ST GEORGES

SIRET21770058200018

SIREN217700582

Code postal77600

LocalitéBUSSY-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBussy-Saint-Georges (77058)

Code postal77600

AdresseBD MENDES FRANCXE BUSSY-SAINT-GEORGES 77600

ParcellesAM 81

Superficie terrain7199 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.