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Permis de construire
N° PC 0770581800004
Ville de Bussy-Saint-Georges · 77600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE TORCY BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
Date d'autorisation
25/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1035
Superficie du terrain
109 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
44 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/06/2018

👤Demandeur

Code postal77400
LocalitéDAMPMART
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBussy-Saint-Georges (77058)
Code postal77600
Adresse3 RUE DE TORCY BUSSY-SAINT-GEORGES 77600
ParcellesA 1035
Superficie terrain109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée44 m²
Surface habitable issue de transfo16 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.