Déclaration préalable de travaux
N° DP 05109919R0007
Ville de Bussy-Lettrée · 51320
Bénéficiaire
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Adresse du terrain
ZAC 1 AEROPORT DE PARIS-VATRY BUSSY-LETTREE 51320
Date d'autorisation
19/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 510
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/10/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
SIRET25510098400061
SIREN255100984
Code postal51000
LocalitéCHALONS-EN-CHAMPAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneBussy-Lettrée (51099)
Code postal51320
AdresseZAC 1 AEROPORT DE PARIS-VATRY BUSSY-LETTREE 51320
ParcellesE 510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.