Permis de démolir
N° PD 05109816B0001
Ville de Bussy-le-Repos · 51330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE ROYALE BUSSY-LE-REPOS 51330
Date d'autorisation
13/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 88 · AB 87
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

Code postal51330
LocalitéBUSSY-LE-REPOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneBussy-le-Repos (51098)
Code postal51330
Adresse23 RUE ROYALE BUSSY-LE-REPOS 51330
ParcellesAB 88 · AB 87
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.